Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARTE DE FRANCE
RAYNIER MARCHETTI

Numéro de dépôt :
92413704
Date de dépôt :
02/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CARTE DE FRANCE

Déposée le 2 avril 1992 par la société RAYNIER MARCHETTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE DE FRANCE »

Le déposant est la société RAYNIER MARCHETTI domicilié(e) 7 RUE DU LOUVRE, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 136 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. CABINET GUERINEAU CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RAYNIER MARCHETTI a également déposé les autres marques suivantes : RAYNIER MARCHETTI , PLUMIER , CHIC A PARIS LES SANDWICHES , RAYNIER MARCHETTI TRAITEUR PARIS LE COCKTAIL FOOD'IN , Lunch Box Raynier Marchetti , Absolument Noir & Blanc Le Cocktail , RAYNIER MARCHETTI TRAITEUR PARIS , RAYNIER MARCHETTI TRAITEUR PARIS POPFOOD LE COCKTAIL


RAYNIER MARCHETTI - 7 RUE DU LOUVRE, 75001 PARIS - France - SIREN 682136685


S.A.R.L. CABINET GUERINEAU CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL - France


Inscription le 18 janvier 1999 - Rejet total n°270444 - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1999-01-18

Restauration, traiteur, réception, confiseur, glacier, comestibles